entreprise solidaire
29/06/2015 12:00:00 -
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compte......Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compter du 1er juillet 2015, d’un nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », sous
25/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions po...... Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus), ce à compter du 1er
27/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant......Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire en vue d’être agréées « entreprises solidaires d’utilité
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... Vidor, dirigeant d’Adedom et président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) : « La difficulté sera la capacité des employeurs à pouvoir la verser, vu leurs marges faibles
16/09/2020 00:30:00 -
Il y a d'abord eu la déception à l'annonce du plan de relance, le 3 septembre. Puis à l'heure des c...... Il y a d'abord eu la déception à l'annonce du plan de relance, le 3 septembre. Puis à l'heure des comptes, la récolte ne serait pas si mauvaise pour l'économie sociale et solidaire (ESS
15/09/2021 00:00:00 -
Poursuivre le soutien aux entreprises les plus fragiles, accorder un appui inconditionnel aux jeune...... Poursuivre le soutien aux entreprises les plus fragiles, accorder un appui inconditionnel aux jeunes, mener la réforme de la dépendance : telles sont les trois priorités de rentrée pour l'Union
08/03/2017 00:00:00 -
Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics o...... été désigné solidaire) de faire réaliser les travaux ou prestations au prix initialement prévu dans le marché ; Le GME solidaire. Chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté
22/01/2020 00:00:00 -
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir ...... Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général
12/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développemen...... de dons notamment à une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour rappel, le LDDS représente 110 milliards d’euros d’encours. Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019
31/10/2017 23:00:00 -
Besoin d’un prêt, d’apport de capital, de fonds de roulement… Les organisations du secteur social et...... de gestion de l’épargne solidaire ; les banques et établissements de crédit ; les associations et entreprises agréées solidaires elles-mêmes, qui peuvent opérer des levées directes de fonds auprès d'épargnants
22/10/2020 00:00:00 -
"L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est cons...... "L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est conséquente, il est désormais urgent de la traduire en mesures concrètes au sein du PLF pour 2021
26/03/2020 00:00:00 -
Champ sanitaire, social et médico-social, mais aussi jeunesse, tourisme social et familial, animati...... Champ sanitaire, social et médico-social, mais aussi jeunesse, tourisme social et familial, animation… Tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont touchés par la crise sanitaire
21/06/2017 00:00:00 -
Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mo......Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mois avec Hugues Vidor, président de l’Udes, Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire
23/04/2020 00:30:00 -
Saluant les efforts "inédits" de l’État pour soutenir les entreprises face à l'épidémie de Coronavi...... Saluant les efforts "inédits" de l’État pour soutenir les entreprises face à l'épidémie de Coronavirus, l’Udes relève toutefois les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées celles
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... et les dispositifs d’épargne salariale. Les conditions d’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont par ailleurs revues. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
15/06/2017 00:00:00 -
À quelques jours du second tour des législatives (et d'un remaniement ?), l’Udes prend les devants....... À quelques jours du second tour des législatives (et d'un remaniement ?), l’Udes prend les devants. Le large périmètre couvert par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en charge
08/02/2018 00:00:00 -
L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissa...... L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ...... lui, le contenu des statuts des sociétés commerciales souhaitant obtenir la qualité d’entreprises de l’ESS. Après les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » en juin dernier
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu....... En tant qu’acheteurs, les acteurs du secteur doivent donc s’approprier la culture de la commande publique. En outre, la possibilité de réserver à l’économie sociale et solidaire (ESS) un marché à caractère
05/10/2016 12:00:00 -
Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entrepr...... Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015